Les nouvelles règles européennes en matière de TVA commenceront à s’appliquer à partir du 1er juillet 2021. Cette modification du système fiscal touchera les entreprises avec une activité E-commerce. Elle vise à réduire la charge administrative qui pèse sur ces entreprises tout en veillant à ce qu’elles respectent leurs obligations fiscales. 

 “Simplifier le paiement des obligations fiscales pour les entreprises”

Tout d’abord, l’UE veut s’assurer que la TVA soit payée dans les pays où les biens sont consommés et que le service payé soit bien fourni. Un autre objectif est de simplifier le paiement des obligations fiscales. Les entreprises auront accès à un portail à guichet unique, ce qui facilitera les procédures. 

En outre, l’UE a également l’intention de créer un système de TVA uniforme pour les livraisons transfrontalières de marchandises. Système qui équilibrera les obligations de paiement des taxes des entreprises de l’UE et des pays tiers. 

 “Écart de TVA” 

Un autre point important est celui des prévisions de la TVA qui devrait être collectée chaque année et de la TVA qui est effectivement collectée. Il existe une différence importante entre les estimations faites par les pays de l’UE et ce qui est effectivement taxé. Ce calcul est connu sous le nom d’écart de TVA.  

Selon la Commission européenne, les pays membres ont perdu 140 milliards d’euros de recettes de TVA en 2018. La perte correspondant à 2020 n’est pas encore connue. On estime qu’elle sera plus élevée suite à la pandémie. 

L’écart de TVA en Espagne est de 6%, ce qui signifie qu’environ 4,909 milliards d’euros sont perdus chaque année.  

Vers un nouveau système de TVA

On espère qu’avec ce nouveau système, les pays membres de l’UE réduiront l’écart de TVA, et que les entreprises bénéficieront également de certains avantages. 

À partir du 1er juillet, les entreprises d’e-commerce auront accès à un outil en ligne où elles pourront s’inscrire pour s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA dans tous les pays de l’UE.  

Dans le système précédent, les entreprises devaient s’enregistrer dans chaque pays où elles allaient commercialiser leurs produits. Ce changement permettra d’économiser 2,3 milliards d’euros en coûts de mise en conformité. 

Une réduction de 95% sur les coûts de mise en conformité 

Le nouveau mécanisme de paiement pour les entreprises, appelé « guichet unique », pourra être utilisé pour payer la TVA sur les biens et services vendus en ligne dans tous les pays de l’UE, ce qui réduira les coûts de mise en conformité de 95 %. 

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Source : Business Insider